G&F - No.D-9 (14/03/2005)

No.D-9 : ALLEMAGNE/DANEMARK.
Fossé central (mer du Nord)
(1992, révisé)


2 Figures, 4 illustrations

Analyse :
- le cheminement compliqué de la ligne de séparation maritime
- l'occupation de zones maritimes litigieuses par le biais de permis pétroliers
- l'accord germano-danois de 1971 sous l'angle des obligations générées

Documents
Répertoire des traités
Références bibliographiques
Index pétrolier

14:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer