Jean-Pierre Bouvet

papier : 1995 (17 pages)


"Marches" africaines et asiatiques.

1. Le respect des lignes héritées à la recherche d'une norme et d'un vocable.

Statu quo territorial, uti possidetis. Formation de zones territoriales en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Conditions d'établissement des limites héritées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Contenu et portée de l' uti possidetis, d'après la pratique récente des tribunaux. Problème de positionnement de divers "principes" sur une même question : le respect des limites héritées. La modification des frontières héritées et les ressources du sol et sous-sol.


2. Controverses territoriales et fixations de frontières dans la Péninsule arabique et dans le Sahara.

Des règlements négociés restés secrets en Arabie orientale. Des controverses en suspens au Sahara.