Jean-Pierre Bouvet

papier : 1982 (révisé 1996)(19 pages)

1. Qu'est-ce que la délimitation maritime ? La conception de la délimitation maritime. Dans quelle forme se dégage le domaine maritime de l'Etat côtier ? Problèmes de coïncidence des limites relatives aux différentes zones maritimes. Etablissement de séparations maritimes concrétisées dans le tracé d'une ligne fermée.

2. La territorialisation des juridictions maritimes. Les "territoires maritimes". Des incertitudes sur le "territoire maritime" de l'Etat. Le territoire de l'Etat dans sa qualité d'Etat côtier.