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15/05/2005

La norme de souveraineté territoriale dans l'exploitation des gisements minéraux coupés en deux parties (ou plus) par des frontières internationales

essai (1996) (107 pages)

14:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < essais/Essays >, ° Coutume, ° Obligations, ° Souveraineté, ° Territoires | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer