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17/05/2005

Les frontières plurilinéaires (texte et illustrations)

papier (1992) (55 pages)

14:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < papiers/Papers >, ° Frontière plurilinéaire, ° Frontières | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

16/04/2005

La construction de la notion d'unité de gisement

papier (1996) (35 pages)

21/02/2005

La délimitation maritime se rapproche de la délimitation terrestre

papier : 1983, révisé 1995 (30 pages)


1. Vers une seule et même théorie ?

2. Eléments communs aux deux délimitations
a. La règle de procédure
b. Le droit international. La référence obligatoire au droit international. La portée significative du droit international
c. L'équité : un problème très délicat. La recherche de la solution. Le but à atteindre. Le moyen de parvenir au but.

3. Des actes similaires.

16:10 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans < papiers/Papers >, ° Frontières | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer