Les relations réciproques de l'unité de gisement et de l'unitization dans le droit international

papier (1997)

une partie du texte de ce papier est incorporée dans le chapître 12 de L'Unité de Gisement (texte non disponible dans l'ouvrage édité en 2004); la partie résiduelle du texte précité est versée dans la Troisième partie de l'ouvrage (Manuscrit original).

LES EFFETS JURIDIQUES QUI S'ATTACHENT A LA QUALIFICATION DE FRONTIERE D'ETAT

Sur : Unité de Gisement (http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com)
(Catégorie : State Frontier) (30 Notes)

> introduction (1)[1] (12/08/2005)
> plan (2)[2] (14/08/2005)
> un double mouvement sur les règles et les idées (3)[3] (21/08/2005)
> la nature des droits de l'Etat séparés par une frontière (1)[4] (27/08/2005)
> les droits de l'Etat (2)[5] (31/08/2005)
> les droits de l'Etat (3)[6] (03/09/2005)
> les droits de l'Etat (4)[7] (05/09/2005)
> l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins (1)[8] (07/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (2)[9] (09/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (3)[10] (11/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (4)[11] (14/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (5)[12] (16/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (6)[13] (23/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (7)[14] (24/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (8)[15] (26/09/2005)
> l'opposabilité aux tiers voisins (9)[16] (27/09/2005)
> l'obligation de respecter les frontières et de renoncer à contester leurs tracés (1)[17] (03/10/2005)
> le respect des frontières (2)[18] (07/10/2005)
> le respect des frontières (3)[19] (10/10/2005)
> le respect des frontières (4)[20] (13/10/2005)
> le respect des frontières (5)[21] (17/10/2005)
> le respect des frontières (6)[22] (09/11/2005)
> le respect des frontières (7)[23] (12/11/2005)
> l'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (1)[24] (15/11/2005)
> le respect des frontières préexistantes (2)[25] (18/11/2005)
> le respect des frontières préexistantes (3)[26] (21/11/2005)
> le respect des frontières préexistantes (4)[27] (24/11/2005)
> le respect des frontières préexistantes (5)[28] (27/11/2005)
> le respect des frontières préexistantes (6)[29] (30/11/2005)
> addendum (mise à jour) (1)[30] (03/12/2005) (reportée sine die)

G&F - dossier D : AUSTRALIE/PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

G&F - dossier D : AUSTRALIE/PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE. Les activités minières et de forages prohibées dans le détroit de Torres (1998)

G&F - dossier D : AUSTRALIE/TIMOR LESTE

G&F No.D-5 : AUSTRALIE/INDONESIE. Mers de Timor et d'Arafura (1991)

G&F - dossier D : AUSTRALIE/TIMOR LESTE. Mer de Timor (révision en cours)

G&F - dossier E : AUSTRALIE/INDONESIE

G&F - dossier E : Zone de Coopération (mer de Timor)(AUSTRALIE/INDONESIE)(1998)