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09/09/2005

Papier (2005)

Le droit de mines dans le droit coutumier classique et le droit de 1962 [the territorial right to mine regarded as having a classical customary character and the law of 1962] (juin 2005)

10:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans papiers/Papers 2005, ° Coutume, ° Exploitations, ° Souveraineté, ° Territoires | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer