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10/09/2005

Papier (2005)

Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation de gisements minéraux divisés [the rules governing a negotiation to reach agreement on exploitation of mineral cross-boundary fields] (juin 2005)

11:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans papiers/Papers 2005, ° Exploitations, ° Obligations, ° Souveraineté | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer