édition 2012 edition

L'Unité de Gisement est dorénavant disponible dans sa version intégrale de 1.030 pages en édition papier ou livre à l'Atelier national de Lille (A.N.R.T. Université Lille 3, Villeneuve d'Ascq, Nord, 59); la présente parution remplace les microfiches. Il s'agit de la version du 13 janvier 1997 et le texte parait en deux tomes sans correction aucune ni mise à jour non plus.

The Full 1997 Thesis (L'Unité de Gisement, Université Paris 2) is right now available in book format from L'Atelier national de Lille (A.N.R.T. Université Lille 3, Villeneuve d'Ascq, Nord, 59). The book appears in two volumes with 1030 pages; the full text is printed without any corrections (13 january 1997) and with its original title L'Unité de Gisement strictly.

Der vollständige Text der Doktorarbeit vom 13. Januar 1997 (Universität Paris 2) ist jetzt in der Form eines Buches aus dem Atelier national des Thèses von Lille (Nord, 59) zur Verfügung. Das Buch enthält 1030 Seiten, ist in zwei Bänden und unter dem ursprünglichen Text u. Titel (L'Unité de Gisement) veröffentlicht.

L'Unité de Gisement : 5 éditions (1997/2012)

 

source : Thèse 1997
- L'Unité de Gisement
texte de Thèse (texte amputé / with removed parts)
thèse de doctorat, document papier (21x29,7cm)
Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, soutenance 13 janvier 1997
Répertoire des traités, 4 bibliographies
vii + 1000 pages, 3 volumes, communication 10 décembre 1996
Bibliothèque Cujas, référence n° 97.PA02.0002, Paris

1ère édition > Microfiches 1997
- L'Unité de Gisement
Université de Paris-2, Paris
thèse de doctorat, microfiches (négatif, 11x15cm)
Atelier national de reproduction des thèses, Lille, Nord (1997)
référence n°3847.24398/97, 4 microfiches


2ème édition > Livre 1997
- L'Unité de Gisement
Université de Paris-2, Paris
thèse imprimée en 16x24 (12-13cmx19-20cm)
Atelier national de reproduction des thèses, Lille, Nord
tirage n° 98/07 (janvier 1998)
vii + 1000 pages, 2 volumes
édition très limitée

3ème édition > Livre 2004
- L'Unité de Gisement
avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Hydrocarbures et autres matières minérales
publication (texte de 1997 abrégé / with shortened parts)
L'HARMATTAN/Collection Logiques juridiques (novembre 2004)
ISBN 2-7475-7435-0
508 pages, 1 volume, parution 6 janvier 2005

4ème édition > eBook 2004
- L'Unité de Gisement
avec sous-titre ajouté / with a subtitle : Hydrocarbures et autres matières minérales
L'HARMATTAN, livre électronique (janvier 2005)
supports lecture : PC, Mac

5ème édition > Livre 2012
- L'Unité de Gisement
Thèse de doctorat de Paris 2 du 13 janvier 1997
en version intégrale et format livre (non modifiée ni mise à jour)
ANRT de Lille, Villeneuve d'Ascq, Nord (59)
ISBN 978-2-7295-8198-5
1030 pages, 2 tomes, parution 2 avril 2012

 

 

à propos de l'idée de l'unité de gisement et du problème que l'idée peut aider à régler

information en sept points délivrée le 13 janvier 1997

 

1. la référence - c'est encore la Cour internationale de justice de La Haye qui parle le mieux de l'unité de gisement et de ce à quoi la locution se rapporte. La décision de référence première est ici l'arrêt du 20 février 1969 rendu par le Juge dans les affaires de la mer du Nord. En la circonstance et très précisément, et non sans une grande hauteur de vue, la Cour évoque un "critère" pour "des bases de décision adaptées aux situations de fait" (arrêt §94, CIJ Recueil 1969, page 51).

2. le fait - dans la troisième phrase du paragraphe 97 de l'arrêt du 20 février 1969, le Juge observe et fait remarquer qu'il est "fréquent qu'un gisement s'étende des deux côtés de la limite" ou frontière entre deux États et que "l'exploitation de ce gisement étant possible de chaque côté, un problème naît immédiatement en raison du danger d'une exploitation préjudiciable ou exagérée par l'un ou l'autre des États intéressés" (arrêt §97, ibidem).

3. l'idée - en relation avec le problème évoqué dans le paragraphe 97 et en vue de traiter ce problème, la Cour fait mention de l'unité de gisement, employant cette locution et non un autre terme dans le même paragraphe de sa décision. Et le Juge présente ce mot choisi comme étant une idée (arrêt §94, idem, pages 50-51). Dans la locution d'unité de gisement, il y a un terme général (l'unité) et il y a un terme d'application (le gisement).

4. la question - l'unité est une idée et l'idée de l'unité est partie prenante à tout ce qui touche aux territoires et au territoire de l'État. Les tribunaux internationaux, de justice comme d'arbitrage, ont eu maintes fois à connaître de la question. Dans l'affaire dite du lac Lanoux, un arbitrage franco-espagnol de 1957, le Tribunal est confronté en l'espèce et entre autres à un problème soulevant la question de l'unité. Avec autant de hauteur de vue, l'Arbitre dit alors que l'unité "n'est sanctionnée sur le plan juridique que dans la mesure où elle correspond à des réalités humaines" (sentence §8, RSA volume XII, page 304).

5. l'abstraction - la force cognitive de l'abstraction permet de faire comprendre le fonctionnement d'un système. Et d'un point de vue plus pratique il ne faut pas hésiter à remonter aux origines. Ainsi que le dit Marcel Merle : "Pour comprendre le régime et les caprices d'un fleuve, il est souvent utile de remonter son cours jusqu'à la source. Il en va de même pour les concepts et, à plus forte raison, pour ceux d'entre eux qui désignent une pratique sociale" (1980).

6. le raisonnement - l'unité de gisement est une idée. Dans la notion d'idée, il y a incluses la notion de considération et la notion de concept. L'idée est une. La considération tend au multiple. Le concept est la part constante de toute considération dans l'idée. Mises en termes juridiques et élaborées en droit, ces propositions simples constituent le matériau élémentaire et central à partir duquel tout l'édifice des raisonnements se construit et se développe dans L'Unité de Gisement (Thèse de Paris 2 de 1997 et Livre de 2004 chez L'Harmattan). Le Manuscrit original de 1996 (ouvrage en 5 volumes) va plus loin que le texte de 1997/2004 et traite du droit de l'unité de gisement.

7. les travaux - l'auteur parmi ses travaux consacre un certain nombre de rédactions de synthèse à l'unité de gisement, et qui portent :

a) sur l'idée et le critère de décision qu'elle représente (L'unité de gisement, les gisements transfrontières d'hydrocarbures ; L'unité de gisement dans l'ordre juridique international, pétrole brut et gaz naturel ; L'Unité de Gisement, en trois volumes, rendu public en 1997 ; L'Unité de Gisement, hydrocarbures et autres matières minérales, publié en 2004);

b) sur l'origine de l'idée (Les richesses minérales dans les vues collectives d'antan et d'aujourd'hui);

c) sur le droit construit à partir de l'idée (L'Unité de Gisement, en cinq volumes).

 

l'information relative à la publication de L'Unité de Gisement de 1997 en 2004 chez L'Harmattan a été ajoutée au texte, par la suite et en complément du texte.

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l'unité de gisement en perspective (variation sur thème)

8. identité - l'unité de gisement, c'est tout d'abord une locution et cette unité d'expression du langage raisonne en équivalents linguistiques (unité de gisement, unity of deposit, unidad de yacimiento, unità di giacimenti, …). En termes de droit international au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice de La Haye, le mot se rapporte à la question de l'unité appliquée au gisement. La transparence de la notion d'unité est manifeste dans les problèmes relatifs à l'organisation du milieu physique. C'est dire l'importance géopolitique des enjeux et la place du droit.

9. globalité - l'unité de gisement est une idée et c'est bien ainsi qu'elle est présentée en droit par la justice (affaires de la mer du Nord). C'est pourquoi l'unité de gisement est à la fois une considération et aussi un concept (première phrase de L'Unité de Gisement 1997/2004). On peut parler de considération d'unité de gisement et on peut parler de concept d'unité de gisement. Il n'y a pas de limite juridique à la construction qu'il est envisageable d'échafauder et de structurer en droit à partir de là et relativement au problème posé : la division d'un gisement minéral par une ligne de surface.

10. utilité - dépouiller le mot de ses artifices, le mettre à nu, c'est commencer par le début du commencement. Et commencer, c'est définir les codes de la réflexion. On peut alors parler, très généralement et comme le Juge, d'un critère dont on est en mesure de disposer pour "des bases de décision adaptées aux situations de fait" (op.cit.).

11. lucidité - dans sa décision de la mer du Nord, le Juge, lui, avait su faire la différence dans ses propos entre l'ordre des titres et celui des utilisations. Et de formuler ses suggestions en conséquence. Une différence qui n'est pas observée par nombre de commentateurs autorisés de l'arrêt qui se pique de connaître le sujet et atomise l'idée. Innocent ou pas, c'est une autre histoire.

12.- une fois les conditions de l'idée engagées (et c'est le plus important du point de vue du droit à élaborer), le reste (si on peut dire) est affaire de mise en place, d'édification, d'emboîtage, d'ajustement, bref de fonctionnement et de viabilité. L'application de l'idée d'unité de gisement déploie tout un système dans lequel s'intègrent un certain nombre de questions à traiter : l'attribution en souveraineté du territoire (pour quelle formule territoriale opter ?) et la détermination des limites du terrain d'action (frontière plurilinéaire/plurilinear boundary); la mise en forme du plan de travail pour le territoire et la régulation de l'exécution des travaux au jour le jour ainsi que les conditions du partage des produits et bénéfices tirés de l'exploitation (différents mots sont possibles ici et selon les circonstances, dont le mot d'unitization); et last but not least la gouvernance du système dans son ensemble.

L'Unité de Gisement : 3 textes (1996-1997-2004)

 

L'Unité de Gisement names 3 Texts / L'Unité de Gisement donne son titre à 3 textes :

1er texte > Manuscrit original / Original Manuscript 1996
L'Unité de Gisement
- texte / text :
. original / of reference
. intégral et intégré [toutes idées et théorie avec cartographie multiple incorporée et indissociable du texte] / full (theoretical) text up to and including a great part of the linked to text 'Cahiers de croquis' sets
. inachevé et non abouti / not finished and not completely elaborated
- Paris
5 volumes, 1500 pages, 1996
volumes 1 et 2 : texte, seul et sans notes (600 pages)
volumes 3 à 5 : notes et appareillage documentaire (900 pages)

2ème texte > Thèse / Thesis 1997
1. L'Unité de Gisement
- texte / text :
. établi pour la soutenance / put up as official Thesis
. amputé [texte original réorganisé, avec parties retranchées] / with parts cut out [original text but reorganized, and with removed parts besides]
. remanié [texte original remanié pour inclure, dans le texte principal, les textes rédigés formant les 10 annexes au Manuscrit original - sur demande expresse de l'Autorité universitaire] / rewritten [original text rewritten in order to include in the main text the secondary texts initially inside the 10 annexes to the Original Manuscript - as requested by the Authority]
. sans cartographie (cahiers de croquis) / with no maps associated
- Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, 13 janvier 1997
3 volumes, 1000 pages (vii+750+250)
volumes 1 et 2 : texte, seul et sans notes (750 pages)
volume 3 : notes et documentation (250 pages)

2. L'Unité de Gisement
- texte / text : opere citato
- Atelier national de reproduction des thèses (ANRT), Lille, janvier 1998
2 volumes (Tomes 1 et 2), 1000 pages (vii+750+250)
volume 1 (Tome 1) : texte (Première partie), seul et sans notes (vii+492 pages)
volume 2 (Tome 2) : texte (Deuxième partie), seul et sans notes + notes et documentation (258+250 pages)

3ème texte > Livre / Book 2004 (2 éditions)
1. L'Unité de Gisement
- avec sous-titre ajouté (demandé) / with a subtitle (requested) : 
  Hydrocarbures et autres matières minérales
- texte / text :
. édité - publication de la Thèse de 1997 / The Edited Thesis
. abrégé [limite de 500 pages demandée] / expurgated edition of the 1997 Thesis [to shorten the text to be published (500 pages and no more requested)]
- L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, dépôt légal novembre 2004
1 volume, 508 pages, parution 6 janvier 2005
volume : texte, notes en bas de page (footnotes) et documentation (508 pages)

2. L'Unité de Gisement
- avec sous-titre ajouté (demandé) / with a subtitle (requested) :
  Hydrocarbures et autres matières minérales
- ibidem, livre électronique / eBook, janvier 2005

 

L'Unité de Gisement : 2 versions (1996-1997/2004)

 

 

L'Unité de Gisement as a title means one Essay but two formats : (1) 1996 [Original Manuscript] and (2) 1997/2004 [Thesis then Book] - in other words the way and order the ideas and developments are arranged and presented in it.

L'ouvrage intitulé L'Unité de Gisement correspond à deux versions différentes de présentation des idées et démonstrations relatives au sujet ; la Thèse de 1997 finalement publiée en 2004 (le Livre) se distingue du texte de travail (le Manuscrit original) arrêté en 1996.

 

1ère version (format) > Manuscrit original 1996
L'Unité de Gisement

- dimension / Size :
A4 (21x29,7 cm)

- texte / Text :
. en Trois parties (18 chapitres)
. intégral et intégré (thèse a maxima)[voir/see Textes/Texts]
. 600 pages (sans notes en bas de page / without the notes at the bottom of the pages)

- plan d'ensemble / Main Parts :
. Sommaire détaillé
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Seconde partie)
. 'Viabilité de l'Unité de Gisement' (Troisième partie)

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
900 pages (3 volumes) comprenant / including
. notes (footnotes)
. 4 répertoires,
. 10 annexes [textes secondaires, rédigés / large comments with extra informations]
. 4 bibliographies,
. 10 index
. Cahiers de croquis (4 séries)
. table des matières complète

- volume total :
1500 pages, 5 volumes, 1996

L'Unité de Gisement. Cahiers de croquis
la cartographie et ses textes de présentation seulement
pagination variable, 1 volume, 1996/1997

 

2ème version (format) > Thèse 1997 / Livre 2004
1. L'Unité de Gisement
(Thèse / Thesis)

- dimension / Size :
A4 (21x29,7 cm)

- texte / Text :
. en Deux parties (10+1 chapitres)
. amputé et remanié (thèse a minima)
. 750 pages (sans notes / without footnotes)

- plan d'ensemble / Main parts :
. Sommaire simple
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Deuxième partie)
[Première et Deuxième parties réorganisées - sans Troisième partie et sans chapitre 12, et avec un nouveau chapitre 11 / Parts 1 and 2 reorganized - Part 3 and chapter 12 cut out, and with a new chapter 11]

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
250 pages (1 volume) comprenant / including
. notes (footnotes)
. 2 répertoires (traités; clauses)
. 3+1 bibliographies
. table des matières complète
. sans index ni cartographie associée

- volume total :
1000 pages, 3 volumes, 1997

- références :
. Université Panthéon-Assas (Paris-2), Paris, 3 volumes, janvier 1997
. Bibliothèques Cujas, Paris, 3 volumes, 2 exemplaires, 1997
. ANRT, Lille, 4 microfiches, 1997

 

2. L'Unité de Gisement
(Thèse / Thesis)

- dimension / Size :
16x24

- texte / Text :
. de 1997 (opere citato)
. impression à l'identique en 16x24 et en deux volumes de la Thèse de 1997 en A4 (et trois voulumes)

- volume total :
1000 pages, 2 volumes,  1998

- références :
. ANRT, Lille, janvier 1998
impression très limitée d'exemplaires

 

3. L'Unité de Gisement
(Livre / Book)

- avec sous-titre ajouté / with a subtitle
Hydrocarbures et autres matières minérales

- dimension / Size :
16x24 (12-13 cm x 19-20 cm)

- texte / Text :
. en Deux parties (10+1chapitres) 
. [amputé et remanié - thèse a minima] et abrégé
. 433 pages (avec notes / with footnotes)

- plan d'ensemble / Main Parts :
. Sommaire simple
. 'Territorialité de l'Unité de Gisement' (Première partie)
. 'Normativité de l'Unité de Gisement' (Deuxième partie)
[grande partie du chapitre 1 et première section du chapitre 6 retirées / large parts of chapter 1 and first section of chapter 6 removed]

- appareillage documentaire / Documentation Supplied :
64 pages comprenant / including
. 1 répertoire (traités)
. 3+1 bibliographies
. table des matières complète
. sans cartographie associée (sélection) ni index (sélection)

- volume total :
508 pages, 1 volume, 2004

- références :
. L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, novembre 2004 (dépôt légal), 6 janvier 2005 (parution)

 

4. L'Unité de Gisement
(Livre électronique / eBook)

- avec sous-titre ajouté / with a subtitle
Hydrocarbures et autres matières minérales

- opere citato Livre/Book

- références :
. L'Harmattan/Collection Logiques juridiques, Paris, janvier 2005